Mineur en cas de vol
Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol
En France
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu en France
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie , à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous .
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne , mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Accessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect .
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Entre 0 et 12 ans
Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention,ou.
Entre 12 et 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention,ou.
À partir de 13 ans
Les empreintes du mineur sont prises au guichet.
Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention,ou.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
Cas général
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration : + de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 25 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
En Guyane
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration inférieure à 5 ans
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Date d'expiration supérieure à 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
Timbre fiscal : 12,50 € ( achat en ligne )
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
Cas général
25 € en timbre fiscal .
En Guyane
12,50 € en timbre fiscal .
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.
si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.
Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
À l'étranger
Déclaration de vol
Si le vol a eu lieu à l'étranger
Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales .
Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.
Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.
Si le vol a eu lieu en France
il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment demander une nouvelle carte ?
Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.
Le responsable doit exercer l'autorité parentale . Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.
Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux .
L'enfant a un passeport valide
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant a un passeport périmé
Date d'expiration : moins de 5 ans
Passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
Date d'expiration : +de 5 ans
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
L'enfant n'a pas de passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois .
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Déclaration de vol
25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)
si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents sont réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent .
Coût
La nouvelle carte d'identité coûte 25 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Délai de fabrication
La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS :
Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.
Retrait de la carte
Le mineur a moins de 12 ans
Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Le mineur a 12 ans ou plus
Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.
La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).
Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.
Passé ce délai, la carte est détruite.
Durée de validité
La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans .
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.
