Naissance

Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).

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Présomption de paternité

Uniquement pour les couples mariés. Dans un couple marié, la filiation paternelle s'établit automatiquement : le mari est présumé être le père de l'enfant.

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Reconnaissance d'un enfant

Uniquement pour les couples non mariés. Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.

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